A quoi correspond la ligne « Contribution d’obligation de capacité » sur ma facture d’électricité ?

La ligne « Contribution Obligation Capacité » correspond au coût du mécanisme de capacité pour le mois. Ce mécanisme est une assurance contre les coupures d’électricité en hiver : RTE rémunère des centrales, des batteries et des sites capables de réduire leur consommation pour qu’ils soient disponibles lors des pics de consommation. Le dispositif existe depuis 2017.

Qu’est-ce qui change au 1er novembre 2026 ?

Avant, chaque fournisseur achetait ses garanties de capacité sur un marché dédié. Désormais, RTE achète seul la capacité lors d’une enchère nationale et finance ce coût par une taxe payée par tous les fournisseurs, qui la répercutent à leurs clients. Il s’agit d’une réforme réglementaire (loi de finances 2025, articles L.316-1 à L.316-13 du Code de l’énergie, délibération CRE n°2026-24, arrêté du 18 mars 2026) : tous les fournisseurs appliquent le même quotient, publié par la CRE pour chaque hiver.

Ce n’est pas un nouveau coût : la capacité était déjà facturée. C’est son mode de calcul qui change : il porte désormais sur la consommation pendant 22 jours de pointe en hiver.

Comment est calculé ce coût ?

Il est facturé chaque mois, sur chaque site, en €/MWh multiplié par le volume réellement consommé :

Coût de capacité (€/MWh) = Coefficient de capacité (kW/MWh) × Quotient (€/kW)

• Coefficient de capacité : propre à chaque site et indiqué dans votre avenant, avec une valeur Hiver (novembre à mars) et une valeur Été (avril à octobre). Les jours de pointe étant tous en hiver, le coefficient Été est généralement nul.
• Quotient : le prix unitaire de la capacité, publié par la CRE pour l’hiver concerné, majoré de frais de gestion.

Une année civile couvre deux hivers différents : janvier à mars relève de l’hiver précédent, novembre et décembre du nouvel hiver. Chaque période a donc son propre quotient. Si votre contrat est à prix fixe, votre prix de l’énergie reste celui du contrat : le coût de capacité s’y ajoute sur sa propre ligne de facture et suit le quotient publié par la CRE, comme le prévoit l’article capacité de votre contrat.

Pourquoi ce coût augmente-t-il ?

Pour l’année 2026, l’ancien mécanisme appliquait le prix de la dernière enchère du 4 décembre 2025 : 0,0986 €/kW. Pour l’hiver 2026-2027, la CRE a publié un quotient de la capacité (le prix unitaire) de 18,6466 €/kW (voir la publication de la CRE). La hausse concerne les consommations de novembre 2026 à mars 2027, qui relèvent du même hiver et du même quotient. Ce quotient change chaque hiver, à l’issue d’une nouvelle enchère RTE, et s’applique au 1er novembre. Au niveau national, le mécanisme représente environ 1,67 milliard d’euros pour l’hiver 2026-2027.

Tous les fournisseurs paient la même taxe, au même quotient : changer de fournisseur ne permet pas d’éviter ce coût. Le seul levier est votre consommation pendant les jours de pointe.

L’avenant à votre contrat

Si vous avez signé un contrat avec Primeo Energie avant le 1er novembre 2026 et qu’il couvre une période de fourniture à compter du 1er novembre 2026, vous allez recevoir, ou avez déjà reçu, une lettre avenant pour tenir compte de cette évolution. Elle remplace uniquement l’article sur la capacité de votre contrat ; toutes les autres clauses restent inchangées. L’avenant s’applique par accord tacite : aucun retour n’est attendu. Il est envoyé au contact principal de votre contrat et disponible dans votre espace client.

Une régularisation est-elle prévue ?

Selon les conditions de votre contrat, le coût de capacité peut faire l’objet d’une régularisation : le montant facturé chaque mois repose sur un coefficient prévisionnel, et il est alors recalculé après l’hiver sur la consommation réelle de vos sites pendant les jours de pointe. L’écart, à la hausse ou à la baisse, apparaît sur la ligne « Régularisation Obligation Capacité » de votre facture. Pour savoir si votre contrat est concerné, consultez l’article capacité de votre contrat ou contactez votre interlocuteur Primeo Energie.

Comment limiter ce coût ?

Réduire ou décaler votre consommation pendant les jours de pointe, de 7h à 10h et de 17h à 20h, est un levier concret pour maîtriser ce coût. Les sites capables de moduler leur activité peuvent aussi être rémunérés par l’effacement : contactez votre chargé d’affaires pour en savoir plus.

Pour toute question : relation.client@primeo-energie.fr · 01 70 23 24 30