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Comment est calculée la TCCFE ?
Le tarif de la taxe (€/MWh) dépend du tarif de base, du coefficient multiplicateur (c1) choisi par la commune, de la puissance maximale souscrite (PS) et du type d’usage (pro. et non-pro.)
| Consommations professionnelles | Consommations non-professionnelles |
PS ≤ 36 kVA | Tarif = 0,78 x c1 € / MWh | Tarif = 0,78 x c1 € / MWh |
36 kVA < PS ≤ 250 kVA | Tarif = 0,26 x c1 € / MWh |
Où :
- 0,78 €/MWh et 0,26 €/MWh : Tarifs de base fixés par la loi.
- c1 : coefficient multiplicateur pour la taxe communale
Les tarifs de base sont fixés par la loi (0,26 €/MWh ou 0,78 €/MWh), et appliqués selon la qualification de la consommation : "professionnelle" ou "non professionnelle"
Le coefficient multiplicateur c1 est déterminé par la collectivité bénéficiaire de la taxe via une délibération