Certaines taxes sur les montants des factures des consommateurs sont révisées tous les ans, lors de l’adoption de la Loi de Finances. Parmi elles, la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) est la plus importante mais permet certaines exemptions ou réductions de taux.

La CSPE, depuis quand et pourquoi ?

La Contribution au service public de l’électricité a été mise en place par la loi du 10 février 2000 pour financer les surcoûts supportés par les opérateurs du fait des missions de service public qu’ils supportent. Cette taxe prend donc notamment en charge :

• Le soutien d’électricité d’origine renouvelable (photovoltaïque, éolien…) et la cogénération (79%)

• Le financement de la production dans les Zones Non Interconnectées (10%)

• Les dispositifs d’aide aux personnes démunies (le Tarif de première nécessité)

• Le budget du médiateur national de l’énergie

La CSPE évolue et devient l’Accise sur l’électricité en 2023

L’accise sur l’électricité réunit 3 taxes en une seule : la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), et les Taxes (départementales et communales) sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

L’accise sur l’électricité évolue à partir du 1er février 2024

À partir du 1er février 2024, la situation évolue. Alors que les prix sont revenus vers des niveaux plus raisonnables et se stabilisent, le gouvernement souhaite mettre fin à son bouclier tarifaire, entraînant un retour à la normale pour l’Accise sur l’électricité, qui passe à 20,5€/MWh pour tous les professionnels.
Pour rappel, la CSPE s’élevait, avant la crise de l’énergie, à 32,44 €/MWh.
Les consommateurs peuvent toujours bénéficier d’un tarif réduit à 0,5€/MWh sous conditions d’éligibilité.
Pour en savoir plus sur le tarif réduit, consultez notre article dédié : https://www.primeo-energie.fr/actuenergie/optimisez-votre-fiscalite-energetique/

À noter : les valeurs exprimées sur vos factures sont généralement indiquées en kilowattheure (kWh). Au 1er février, l’Accise sur l’électricité au taux normal passera donc à 0,0205 €/kWh, l’accise sur l’électricité au taux réduit à 0,0005€/KWh.